J.O. 167 du 20 juillet 2005
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Arrêté du 30 juin 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
NOR : DEFB0500946A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 juin 2005, M. Bernard (Gilles) est nommé au grade de capitaine de corvette en qualité d'officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'expert juridique au sein du bureau « environnement-contentieux » de la division « action de l'Etat en mer » à la préfecture maritime de Toulon.
Ce contrat est d'une durée de quatre ans à compter du lundi 7 mars 2005.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine.